Deux décrets du 29 octobre 2010 déterminant le nouveau mode de calcul des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) dues au titre de la maladie, maternité, accident de travail et maladie professionnelle (AT/MP) entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2010.
Deux modifications sont apportées :
- Le gain journalier de base ;
- Le montant maximal des IJSS maladie
(à contrario, on note aucune modification au montant maximal des IJSS maternité, paternité, adoption, accident du travail et maladie professionnelle).
Les nouveaux paramètres :
• Le gain journalier pour le calcul des IJSS (maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail et maladie professionnelle) sera désormais calculé sur la base de 365 jours (et non plus 360), soit :
- Pour la maladie, maternité paternité et adoption :
1/91.25 (contre 1/90) des 3 dernières payes.
- Pour l’accident du travail ou la maladie professionnelle :
1/30.42 de la dernière paye (contre 1/30)
• De plus, le montant maximal des IJSS de maladie est diminué, soit :
- 1/730 du plafond annuel de la SS (contre 1/720)
- 1/547.5 (contre 1/540) pour les IJSS versées à partir du 31è jour d’arrêt de travail aux assurés sociaux ayant au moins 3 enfants à charge.
Pour en savoir plus :
• Décret n°2010-1305 du 29 octobre 2010
• Décret n°2010-1306 du 29 octobre 2010
L’impact concret sur les IJSS :
Une diminution des indemnités qui augmente le complément employeur tenu à une obligation d’indemnité complémentaire.
