Loi Borloo du 26 juillet 2005
Avantages présentés :
Exonération totale de charges sociales et fiscales plafonnées à 1830 euros/an/salarié.
Dans le cadre de la loi Borloo du 26.07.2005, les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt correspondant à 25 % dezs aides versées.
Ce crédit d'impôt sur les bénéfices (d'un montant maximum de 500 000 euros/exrcice) prend en compte les dépenses effectuées par l'entreprise pour :
- Offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (conciergerie, crèche)
- Financer tout ou partie de la valeur des chèques emploi services universels (CESU) préfinancés attrivués à ses salariés.
Concrètement :
Le montant des abonnements souscrits par l'entreprise pour ses salariés auprès de C&C ne devrait pas être considéré comme une rémunération (dans la limite de 1830 euros/salarié/an) et n'est donc pas assujetti aux charges.
Bénrificie d'un corédit d'impôt de 25%
Pour 100 eurso dépensés par une entreprise pur la mise en place des services d'une conciergerie, l'entreprise devrait économiser 33 euros d'impôts sur les bénéfices à cumuler avec 25 eurs de crédit d'impôt.
Le coût réel serait donc au final de 42 euros.
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